Conditions générales de vente
Sommaire
1. OBJET
2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
3. TARIFS
4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
5. COMMANDE
6. PAIEMENT
7. CHOIX DES PRODUITS
8. LIVRAISON ET RÉCEPTION
8.1 Règles Générales
8.2 Délais
8.3 Réception
9. DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
10. PROBLÈME DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
11. DROIT DE RÉTRACTATION
12. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT
13. GARANTIE
14. RESPONSABILITÉ
15. NON VALIDITÉ PARTIELLE
16. NON RENONCIATION
17. LOI APPLICABLE
18. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
19. SERVICE DE MEDIATION
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Nootica.fr, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Nootica emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Nootica.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société :
NOOTICA
181 Chemin de Puissanton 06220 Vallauris
Siret : 491 671 707 00041
N° TVA intracom : FR56491671707
RCS Antibes : 491 671 707
3. Tarifs :
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Nootica.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Nootica.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4. Caractéristiques des produits :
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Nootica.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées par Nootica.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Nootica.fr sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
5. Commande :
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur peut commander sur notre site internet.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Nootica.fr, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Nootica.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix
Nootica.fr recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
6. Paiement :
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Nootica.fr au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de celui-ci.
Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne (Carte bleue, Visa ou Mastercard), Chèque bancaire ou Virement bancaire.
Nootica.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle qu’en soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Nootica.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Temps de traitement des modes de paiement :
- Carte bancaire : Immédiat.
- Chèque (montant maximum de 300€) : 1 à 2 jours à réception du chèque.
- Virement : 1 à 2 jours à réception du paiement.
- Paiement en 3 ou 4 fois : 1 à 2 jours à réception des pièces justificatives.
7. Choix des produits :
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Nootica.fr, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Nootica.fr met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique "contactez-nous".
8. Livraison et réception :
8.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les frais de port sont calculés automatiquement dans le panier de la commande du client en fonction du poids et du volume des articles qui s'y trouvent.
8.2. Délais
Il convient de différencier les délais de livraison aux délais d’expédition.
Le délai d'expédition est le temps nécessaire à la préparation de votre commande et sa remise au transporteur. Il dépend essentiellement de la disponibilité des articles commandés. Cette information est indiquée directement dans la fiche article.
- Si la disponibilité est "en stock" : le produit est en stock et la préparation de votre commande sera effectuée dans les 24 à 48h ouvrées.
- Si la disponibilité est "en stock fournisseur" : le produit est en stock chez notre fournisseur. Cela signifie que nous devons d'abord le recevoir avant de pouvoir préparer la commande.
- Si la disponibilité est comprise entre 3 et 12 jours : le produit n'est pas en stock. Nous devons le commander à notre fournisseur avant de préparer votre commande. Mais nous ne sommes pas certains de sa disponibilité car nous ne sommes pas interfacés avec ce dernier sur cette référence. En cas de rupture de stock ou retard, nous vous informerons par mail.
IMPORTANT : tous les articles de votre commande devront être en stocks pour que nous puissions préparer la commande. Si un seul produit ne l'est pas, nous devrons attendre de le recevoir afin de pouvoir préparer la commande.
Une fois la commande prête, nous la remettons au transporteur.
Les délais moyens de livraison des transporteurs au départ du dépôt de Nootica.fr sont les suivants :
- GLS : 24/72 heures.
- DPD : 24/48 heures.
- COLISSIMO : 48 heures.
- Chronopost : 24/48 heures.
- Calberson : 4-8 jours.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (email, support client) à Nootica.fr afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Nootica.fr de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 60 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, un remboursement ou un avoir sera proposé.
8.3. Réception
Certains produits, en raison de leur poids ou de leur encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de Nootica.fr (le délai est alors généralement un peu plus long).
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur.
En conséquence et dans tous les cas, avant d'accepter votre livraison, veuillez vérifier l'état de vos colis.
En cas d'anomalie, refusez le colis si c'est possible et dans tous les cas indiquez sur le bon de livraison des réserves en listant bien les problèmes constatés sinon, aucune réclamation ne sera possible.
IMPORTANT : Ne laissez pas le livreur vous dicter votre conduite ou les éléments à inscrire sur le bon de livraison.
Limitez-vous à indiquer les dégâts réellement constatés sur les produits en indiquant clairement la détérioration ainsi que l'article et non uniquement sur le colis, l'emballage ou le carton.
Evitez les informations que peuvent vous indiquer le livreur comme "emballage intact" ou toute autre mention pouvant exclure leur responsabilité.
Enfin la réserve "sous réserve de déballage" n'est pas valable et ne pourra pas être prise en compte.
9. Disponibilité des produits :
En cas de disponibilité partielle des articles et selon la nature et le montant de la commande, Nootica.fr pourra exceptionnellement faire une livraison scindée. Les produits en stock seront envoyés dans un premier temps. Le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel (en accord avec l’Acheteur), soit remboursé.
Dans tous les cas, Nootica.fr informera l'Acheteur au plus tôt.
10. Problèmes de qualité ou de conformité :
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Dans ce cas seulement, les frais de retour seront à la charge de Nootica.
Les réclamations doivent être adressées par lettre, par email ou par le formulaire de SAV accessible sur Nootica.fr et devront comporter :
- Les coordonnées de l'acheteur.
- Les références du produit.
- Les motifs de la réclamation.
- 2 à 3 photos présentant le problème.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Nootica.fr.
A défaut, Nootica.fr ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Nootica.fr dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
11. Droit de Rétractation :
• L'Acheteur dispose d'un délai de 60 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
L’Acheteur devra impérativement tenir informé Nootica.fr, et le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.
• Les produits doivent ne pas avoir été utilisés et impérativement être retournés à Nootica.fr dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
• L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
- soit à l'attribution d'un bon d'achat à valoir sur Nootica.fr .
• Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge du client.
• En cas d'échange avec un autre produit, les nouveaux frais de transport seront dûs à Nootica.fr.
12. Conditions générales de remboursement :
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Nootica.fr sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Le délai moyen pour un remboursement est d'environ 10 jours.
Dans tous les cas, Nootica.fr communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :
- Sa durée de validité égale à 1 an.
- La possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement.
- Son montant.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation, même partielle,ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Nootica.fr.
13. Garantie :
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de Nootica.fr. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Nootica.fr. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de Nootica.fr.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Nootica.fr.
Si le produit est reconnu comme défectueux, Nootica.fr transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Nootica.fr à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Nootica.fr et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Notez que pour les ré-expéditions en dehors de France métropolitaine, il pourra être demandé une participation financière aux frais de transport.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Nootica.fr ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par Nootica.fr.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.
14. Responsabilité :
Les produits proposés par Nootica.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
Nootica.fr ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Nootica.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel, ne peut engager la responsabilité de Nootica.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site Nootica.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Nootica.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces,ni au contenu des autres sites Internet.
15. Non validité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. Non renonciation :
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
17. Loi applicable :
Les ventes de produits de la société Nootica.fr sont soumises à la loi française.
18. Informatique et Libertés :
Les informations collectées par Nootica.fr lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Nootica.fr et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Nootica.fr.
19. Service de médiation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Nootica adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Nootica, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.