La Réglementation de la Chasse Sous Marine

1 septembre 2016
Par Benoit

chasse-sous-marine1

La chasse sous marine est une activité encadrée qui nécessite à ses adeptes de respecter certaines règles. C’est le mode de pêche le plus sélectif et par conséquent le plus respectueux de l’environnement. La capture de certaines espèces est interdite et les prises sont réservées uniquement à la consommation personnelle. Les règles liées à la pratique de la chasse sous marine s’appliquent sur l’ensemble des eaux territoriales françaises, à cela s'ajoute certaines obligations qui s’appliquent uniquement au niveau local.

Les interdictions générales regroupent les éléments suivants :

- L’interdiction de chasser pour les personnes âgées de moins de 16 ans ;

- L’usage de tout équipement respiratoire, qu’il soit autonome ou non, est interdit : en effet, la détention simultanée d’un appareil respiratoire et d’engins de pêche sous marine est interdite ;

- L’emploi d’un foyer lumineux ayant pour but d’attirer le poisson n’est pas autorisé ;

- L’usage d’engins de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d’un gaz comprimé autrement que par l’utilisateur lui-même est interdit ;

- La pratique de la chasse sous marine entre le coucher et le lever du soleil n’est pas autorisée ;

- La pêche à moins de 150m de navires ou de filets de pêches balisés est interdite ;

- Il est interdit de chasser muni de bouteilles d’oxygène ;

- Vendre le produit de sa pêche est également interdit ;

- La pratique de la chasse sous-marine à proximité des baigneurs n’est pas autorisée ;

- Il est interdit de capturer des animaux marins dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs.

Tout plongeur doit signaler sa présence au moyen d'un pavillon qui peut-être soit une croix de Saint-André (souvent utilisé par l'OTAN), un pavillon rouge à diagonale blanche ou bien un pavillon alpha.

 
croix saint andre
Croix de Saint-André
pavillon rouge diagonale blanche
Pavillon rouge à diagonale blanche
pavillon alpha
Pavillon Alpha
 

Le pavillon peut-être soit fixé sur l'embarcation (bateau, kayak, etc) ou bien, dans le cas où le plongeur pratique la chasse sous marine en nage libre, son signalement se fera au moyen d'une bouée surmontée d'un pavillon "Alpha".

  [caption id="attachment_19163" align="aligncenter" width="580"]Bouée Mares Torpedo Bouée Mares Torpedo[/caption]  

Dans tous les cas, plus le pavillon sera placé haut, plus la bouée sera visible, le drapeau sera identifiable et la zone de sécurité sera repérable.

Il existe d’autres séries de règles qui s’appliquent spécifiquement dans certaines régions. Par exemple, sur les côtes Méditerranéennes, la capture du mérou et plus récemment du corb est interdite. Renseignez-vous auprès des Direction Départementale des Affaires Maritimes la plus proches.

Le non-respect de ses règles peut entraîner des poursuites pénales ou disciplinaires.

Licence de la FNPSA

En demandant votre licence auprès de la fédération, vous prenez l’engagement de respecter la réglementation générale et locale.

Cette licence vous permet de justifier d’une assurance en responsabilité civile, cette dernière étant par ailleurs obligatoire.

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